Relations commerciales
Droit commercial et contrats
Sécurisez vos relations commerciales et vos engagements contractuels.
- Contrats commerciaux
- Conditions générales
- Relations clients et fournisseurs
Accompagnement juridique
Une proposition adaptée à votre besoin.
LexCompliance définit avec vous le périmètre, le calendrier et les conditions de l’intervention. Les sept domaines ne sont pas des forfaits standardisés.
Sept domaines
Choisissez le sujet qui se rapproche le plus de votre situation.
Relations de travail
Droit du travail et RH
Sécurisez vos décisions et vos relations de travail.
- Contrats de travail
- Politiques internes
- Décisions RH
Gouvernance · Transition
Gouvernance et transformation des organisations
Accompagnez les évolutions de votre organisation dans un cadre juridique et opérationnel maîtrisé.
- Gouvernance
- Délégations et responsabilités
- Transition organisationnelle
Données personnelles
Protection des données et RGPD
Protégez les données de votre entreprise et maîtrisez vos obligations.
- Analyse de conformité
- Registres et procédures
- Contrats de sous-traitance
Conformité · Intelligence artificielle
Conformité réglementaire, IA et gestion des risques
Anticipez vos obligations et sécurisez vos projets, notamment en matière d’intelligence artificielle.
- AI Act et gouvernance IA
- Analyse des risques
- Contrats et politiques IA
Créations · Licences
Propriété intellectuelle et licences
Protégez vos créations et sécurisez l’exploitation de vos contenus.
- Droits d’auteur
- Contrats de licence
- Contenus numériques
Commande publique
Marchés publics
Sécurisez votre participation aux marchés publics et vos engagements contractuels.
- Analyse du cahier des charges
- Conformité de l’offre
- Exécution du marché
Besoin ponctuel ou temporaire
Régie juridique
175 € HTVA / heureIntervention ponctuelle, renfort temporaire, appui à un service interne, mission déterminée ou accompagnement sur une période convenue. Une estimation est communiquée avant l’intervention.
Contacter un expert →Accompagnement récurrent
Fractional Head of Legal
Essentiel · 650 € HTVA / moisVotre responsable juridique externe à temps partagé. Quatre heures par mois avec un interlocuteur de référence qui connaît progressivement votre entreprise et peut intervenir sur plusieurs domaines dans le périmètre convenu.
Les heures supplémentaires, délais d’intervention, modalités d’engagement et règles de report sont précisés dans la proposition.Contacter un expert →Formule renforcée · 8 heures par mois. Conditions communiquées sur proposition. Aucun tarif n’est publié avant validation.
Contacter un expert →