Relations commerciales
Droit commercial et contrats
Sécurisez vos relations commerciales et vos engagements contractuels.
Une question ponctuelle ou un besoin plus étendu ?
Décrivez votre situation. LexCompliance vous proposera un périmètre d’intervention adapté.
Contacter un expert →Dans quelles situations ?
- Vous préparez, signez ou renégociez un contrat avec un client, un fournisseur, un prestataire ou un sous-traitant.
- Vos conditions générales doivent être créées, revues ou adaptées à vos pratiques.
- Une difficulté de paiement, de responsabilité, de garantie ou d’exécution doit être encadrée à l’amiable.
Exemple : clarifier les responsabilités, les délais, le paiement et la fin d’une relation avant la signature d’un contrat de services.
Quelles interventions ?
- Rédaction, révision et négociation de contrats commerciaux
- Conditions générales de vente et d’achat
- Contrats de prestation de services et de sous-traitance
- Clauses de responsabilité, de garantie et de paiement
- Prévention des impayés et gestion amiable des difficultés contractuelles