Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
La présente politique décrit le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du site LexCompliance, de son formulaire de contact et du téléchargement du Diagnostic LexCompliance 360.
1. Responsable du traitement
LexCompliance
Adresse professionnelle : Avenue du Directoire 19, 1180 Bruxelles
E-mail : info@lexcompliance.be
Numéro d’entreprise (BCE) : 0816.358.928
2. Données traitées
Lorsque le formulaire de contact est utilisé, les données suivantes peuvent être traitées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la demande et informations communiquées volontairement. Pour obtenir la version téléchargeable du Diagnostic 360, l’adresse e-mail est obligatoire ; le nom et l’organisation sont facultatifs. Les caractéristiques de l’organisation nécessaires à la préparation d’une réponse adaptée — notamment sa nature, sa tranche d’effectif, ses publics, son recours à des sous-traitants, ses usages numériques et son contexte de transformation — sont transmises avec le profil synthétique, le niveau de maîtrise apparent, les états par domaine, les trois priorités et l’orientation proposée. Les réponses détaillées au questionnaire restent dans le navigateur et ne sont pas envoyées à LexCompliance. Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être traitées par les prestataires concernés.
Pour la prise de rendez-vous, Calendly traite les données utiles à l’organisation du rendez-vous : identité, coordonnées, créneau choisi, fuseau horaire et informations communiquées. Pour les paiements, Stripe traite les données de transaction et de facturation ainsi que les données nécessaires à la prévention de la fraude. LexCompliance ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire.
3. Finalités et bases juridiques
Les données sont traitées afin de répondre aux demandes, de rendre disponible la restitution téléchargeable, de préparer une réponse adaptée aux caractéristiques de l’organisation, d’en apprécier le périmètre, d’assurer le suivi des échanges et, le cas échéant, de préparer ou d’exécuter une mission. La collecte liée au téléchargement repose sur le consentement exprimé dans le formulaire. Les autres traitements reposent, selon le contexte, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, ainsi que sur l’intérêt légitime à assurer le suivi et la sécurité des échanges. Le consentement aux communications commerciales est facultatif, distinct de la demande de téléchargement et peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif.
Calendly est utilisé pour permettre la prise de rendez-vous et organiser le service, sur la base des mesures précontractuelles demandées par la personne concernée et, selon le contexte, de l’intérêt légitime de LexCompliance à organiser ses rendez-vous. Stripe est utilisé pour traiter les paiements et prévenir la fraude, sur les bases contractuelle et légale applicables à la transaction, à la facturation et aux obligations comptables.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles au responsable du traitement et, dans la mesure nécessaire à leurs services, aux prestataires techniques utilisés pour le site et le formulaire. Les demandes sont enregistrées dans l’environnement Google Drive de LexCompliance, au moyen de Google Forms et Google Sheets. Avec votre accord, des données de fréquentation sont traitées par Google Analytics. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Calendly intervient comme prestataire et sous-traitant pour la prise de rendez-vous. Stripe intervient comme prestataire pour le traitement des paiements et la prévention de la fraude. Des transferts de données hors de l’Espace économique européen peuvent intervenir dans le cadre de ces services ; ils sont encadrés par les garanties mises en place par chaque prestataire. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Calendly et la politique de confidentialité de Stripe.
5. Durée de conservation
Les demandes de téléchargement ou de contact sans suite sont conservées pendant une durée maximale de deux ans après le dernier échange, sauf retrait du consentement, demande d’effacement ou nécessité de les conserver plus longtemps pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit. Lorsqu’une mission est confiée, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à son exécution, puis conformément aux obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Les données de rendez-vous sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation et au suivi du service. Les données de transaction et de facturation sont conservées pendant les durées requises par les obligations comptables, fiscales et légales applicables.
6. Droits des personnes
Toute personne concernée peut, dans les conditions prévues par le RGPD, demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements et, lorsque cela s’applique, demander la portabilité de ses données. Les demandes peuvent être adressées à info@lexcompliance.be. Une réclamation peut également être introduite auprès de l’Autorité de protection des données belge.
7. Cookies et mesure d’audience
Les fonctions strictement nécessaires au site peuvent utiliser le stockage du navigateur. Google Analytics 4 n’est chargé qu’après votre accord. Il sert à mesurer les pages et actifs consultés, les téléchargements, les clics vers les offres, les demandes et les achats confirmés, afin d’améliorer les contenus et les parcours. LexCompliance n’envoie pas à Google le contenu des formulaires ni les réponses détaillées au Diagnostic 360. Google explique comment il utilise les informations provenant des sites qui utilisent ses services.
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