Conformité · Intelligence artificielle
Conformité réglementaire, IA et gestion des risques
Anticipez vos obligations et sécurisez vos projets, notamment en matière d’intelligence artificielle.
Une question ponctuelle ou un besoin plus étendu ?
Décrivez votre situation. LexCompliance vous proposera un périmètre d’intervention adapté.
Contacter un expert →Dans quelles situations ?
- Vous préparez l’achat, l’essai ou le déploiement d’une solution d’intelligence artificielle.
- Une nouvelle obligation réglementaire doit être identifiée et traduite en mesures concrètes.
- Vos usages de l’IA nécessitent des règles internes, un cadre contractuel ou une analyse des risques.
Exemple : qualifier un cas d’usage IA, examiner le fournisseur, les données et le contrôle humain, puis définir les mesures juridiques prioritaires. LexCompliance ne développe ni ne certifie techniquement les systèmes IA.
Quelles interventions ?
- Identification des obligations réglementaires
- Analyse des risques juridiques et de conformité
- AI Act et gouvernance des systèmes IA
- Encadrement contractuel des solutions IA
- Politiques d’utilisation de l’IA
- Données, confidentialité et propriété intellectuelle appliquées à l’IA