1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Nom commercial
- LexCompliance
- Forme juridique
- Entreprise individuelle (personne physique)
- Numéro d’entreprise (BCE)
- 0816.358.928
- Régime TVA
- Franchise de taxe pour petites entreprises
- info@lexcompliance.be
2. Hébergement
Le site lexcompliance.be est publié au moyen de ChatGPT Sites, un service d’OpenAI. Le nom de domaine est géré auprès d’OVHcloud. La diffusion technique peut faire intervenir les prestataires d’infrastructure d’OpenAI.
3. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques et autres contenus créés pour ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion requiert son accord écrit préalable.
4. Information et responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général. Elles ne constituent pas un avis juridique adapté à une situation particulière. LexCompliance veille à leur exactitude, sans pouvoir garantir qu’elles soient exhaustives ou applicables à chaque cas. Toute intervention juridique fait l’objet d’un examen préalable de la demande. Les liens vers des sites externes sont fournis à titre utile ; LexCompliance ne maîtrise ni leur contenu ni leur disponibilité.
5. Assurance responsabilité professionnelle
LexCompliance est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation souscrite auprès de P&V Assurances SC, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles, entreprise d’assurance agréée sous le code 0058, contrat n° 32.741.128. La couverture RC professionnelle est de 250.000 EUR par sinistre et par année d’assurance et la RC exploitation de 2.500.000 EUR par sinistre, dans les limites, conditions et exclusions du contrat.