Autonomie · situations simples et standardisées

Modèles DIY

Des modèles belges à compléter vous-même, avec un guide d’utilisation. Si vos réponses révèlent une situation particulière, le Diagnostic 360 vous orientera plutôt vers l’intervention d’un expert.

Vérifier si le DIY est adapté →

DIY — vous complétez

Modèle modifiable et guide, sans analyse ni validation de votre situation.

PACK ACCOMPAGNÉ — LexCompliance intervient

Analyse, échange, adaptation et livrables définis.

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Emploi · Belgique

Kit DIY – Premier engagement

149 € HTVA

CDI belge à temps plein, règlement de travail actualisé, questionnaire, checklist et guide.

Pour préparer un premier engagement standard
Documents et formalités structurés pour septembre 2026
À personnaliser et vérifier avant utilisation

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Contrats · B2B

Kit DIY – Conditions générales B2B

89 € HTVA

Conditions générales de services, bon de commande, choix de clauses et guide pratique.

Facturation électronique et ordre de priorité contractuel
Licence ou cession de propriété intellectuelle
Options de responsabilité, RGPD et sous-traitance

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RGPD · Article 30

Kit DIY – Registre des traitements RGPD

69 € HTVA

Registre Excel pratique, exemple complété et guide d’utilisation.

Registres responsable du traitement et sous-traitant
Transferts, conservation, sécurité et responsables internes
Onglet violations et exemple correctement rempli

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Prestations · B2B

Contrat d’entreprise B2B — prestations et projets

99 € HTVA

Mini-kit pour consultants, freelances, agences, experts et sociétés de services.

Contrat principal pour prestations et projets
Formulaires de modification de périmètre et d’acceptation
Clauses PI, confidentialité, RGPD, sous-traitance et responsabilité

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Un modèle reste un modèle.

Il ne constitue pas un avis juridique individualisé. Les éléments entre crochets, vos pratiques et les règles sectorielles doivent être vérifiés avant utilisation.